Freedom of expression constitutes one of the essential foundations of a democratic society, one of the basic conditions for its progress and for the development of every man

-European Court of Human Rights (Handyside v. United Kingdom)

Une promesse d’égalité

Le procès est conçu comme un espace d’égalité.Il promet un équilibre: celui des arguments, des droits, des garanties. Il suppose que chacun, quelle que soit sa position, peut y faire valoir sa voix dans des conditions équivalentes.

Et pourtant.

Dans certaines configurations, cette égalité devient incertaine. Non pas en raison d’un défaut manifeste de la règle, mais en raison de ce que la règle ne peut pas entièrement contenir: le rapport de force.

Le droit organise, encadre, équilibre. Mais il ne neutralise pas.

La liberté d’expression sous condition d’équilibre

La liberté d’expression repose sur cette promesse. Elle s’inscrit dans un espace où le débat doit rester ouvert, contradictoire, accessible. Le juge y occupe une place centrale. Il arbitre entre des intérêts concurrents, trace des lignes, apprécie la proportionnalité. La jurisprudence européenne en témoigne avec constance. Dans l’arrêt Axel Springer AG c. Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle que même des sanctions d’apparence limitée peuvent produire un effet dissuasif et affecter concrètement l’exercice de la liberté d’expression. Dans l’arrêt Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni, elle souligne qu’une condamnation financière d’une ampleur exceptionnelle, en l’absence de garanties suffisantes, peut rompre l’équilibre entre protection de la réputation et liberté d’expression. Ces principes structurent le cadre juridique. Ils visent à préserver l’espace du débat. Mais ils révèlent aussi une fragilité.

Le coût du droit

Le déséquilibre ne se manifeste pas uniquement dans la décision finale. Il se construit en amont, dans la procédure elle-même.

Le coût d’un contentieux, sa durée, sa technicité, la nécessité d’une défense structurée — autant d’éléments qui transforment l’accès au juge en expérience inégalement supportable. Dans l’arrêt Steel et Morris c. Royaume-Uni, la Cour a mis en évidence qu’un contentieux d’une complexité exceptionnelle, combiné à l’absence d’assistance juridique adéquate, pouvait créer une inégalité de fait entre les parties. Dans ces conditions, la procédure cesse d’être un simple cadre. Elle devient une charge. Le procès ne se limite plus à trancher un litige. Il devient, en lui-même, un facteur de pression.

L’extension des responsabilités

À cette dimension s’ajoute une évolution plus récente: l’élargissement des sphères de responsabilité. Dans l’environnement numérique, les frontières entre auteur, diffuseur et intermédiaire se recomposent. Dans l’arrêt Delfi AS c. Estonie, la Cour admet que la responsabilité d’un opérateur peut être engagée pour des contenus qu’il n’a pas lui-même créés, au nom de la protection des droits d’autrui. Ce mouvement répond à des impératifs légitimes. Il vise à garantir une protection effective. Mais il modifie aussi la structure du risque. Il introduit une incertitude accrue pour certains acteurs, notamment ceux dont la participation au débat public repose sur des ressources limitées. Ainsi, même en présence de garanties, l’espace d’expression peut se resserrer.

L’émergence d’une réponse juridique

C’est dans ce contexte que s’inscrivent les mécanismes dits « anti-SLAPP ». Ils traduisent une évolution importante du droit: celle d’une attention accrue portée aux déséquilibres susceptibles d’affecter l’exercice des droits fondamentaux dans le contentieux. Leur objectif est clair: préserver le débat public, protéger contre certaines formes d’instrumentalisation de la procédure, rétablir un équilibre lorsque celui-ci est fragilisé. Ils participent ainsi à une dynamique de renforcement des garanties.

Mais la question qu’ils soulèvent dépasse leur seul champ d’application.

L’égalité en question

Car au-delà des instruments, demeure une interrogation plus fondamentale. Lorsque les ressources sont inégalement réparties, lorsque la capacité de soutenir un contentieux devient elle-même un enjeu, lorsque la procédure produit des effets avant même toute décision au fond, l’égalité formelle perd de sa portée.

Elle demeure un principe. Mais sa réalisation devient incertaine.

Le droit protège.

Mais il expose aussi.

Il offre des garanties.

Mais il n’assure pas toujours que ceux qui en bénéficient puissent les mobiliser dans des conditions équivalentes.

Dans cette tension se joue l’effectivité même des droits fondamentaux.

Une question ouverte

Il ne s’agit pas de remettre en cause le rôle du juge.

Ni de contester la nécessité des mécanismes de protection de la réputation ou des droits d’autrui. Il s’agit de reconnaître une limite.

Peut-on parler d’égalité dans le procès lorsque la capacité de résister — financière, institutionnelle, procédurale — devient elle-même une ressource inégalement distribuée ?

Et, plus encore: Le droit protège-t-il encore pleinement la liberté d’expression, lorsque son exercice suppose d’en supporter le coût ?